Politique de confidentialité

Dernière mise à jour:

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles conformément au RGPD sur nalezny.cz et l’exercice de vos droits.

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées sur la boutique https://www.nalezny.cz, leurs bases légales, leurs destinataires et vos droits en vertu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

  • Responsable : Jaroslav Nálezný, entrepreneur individuel immatriculé selon le droit tchèque
  • Adresse : Jana Růžičky 1151/27, Kunratice, 148 00 Praha 4, République tchèque
  • Numéro d’entreprise (IČO) : 04384873
  • Identifiant fiscal / TVA (DIČ) : CZ8201142312 (assujetti identifié à la TVA, non redevable de la TVA)
  • E-mail : jaroslav@nalezny.cz
  • Téléphone : +420 608 96 10 54

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné conformément à l’article 37 du RGPD.

2. Catégories de données traitées

  • Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, raison sociale, numéro d’entreprise/TVA le cas échéant.
  • Données de facturation et de paiement : adresse de facturation, référence de commande, mode et statut de paiement (aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs).
  • Commandes et licences : modules achetés ou téléchargés gratuitement, versions, historique de téléchargements et prestations informatiques.
  • Accès techniques temporaires : identifiants Back Office ou serveur (SFTP/SSH, base de données, préproduction) transmis uniquement en cas d’installation ou d’intervention commandée.
  • Échanges et avis : e-mails, messages du formulaire de contact et avis publiés via votre compte client.
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, journaux d’accès et cookies (voir la Politique de cookies).

3. Finalités, bases légales et conservation

  • Exécution du contrat et support (art. 6 § 1 b) RGPD) : traitement des commandes, livraison des téléchargements, réalisation des services et gestion des garanties. Conservé pendant la relation contractuelle puis les délais de prescription (généralement 3 à 4 ans).
  • Obligations comptables et fiscales (art. 6 § 1 c) RGPD) : conservation des factures et pièces justificatives pendant la durée légale (en principe 10 ans).
  • Sécurité, défense juridique et suivi des clients existants (art. 6 § 1 f) RGPD) : prévention de la fraude, sécurité technique et information sur des modules analogues avec opposition possible à tout moment.
  • Mesure d’audience et cookies optionnels (art. 6 § 1 a) RGPD) : activés uniquement avec votre consentement préalable via Consentmanager, révocable à tout moment.

Les identifiants techniques temporaires confiés pour une intervention sont utilisés exclusivement durant la prestation ; il est recommandé de les modifier ou révoquer après achèvement.

4. Destinataires et transferts hors UE

  • Prestataire de paiement – PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (via PrestaShop Checkout) pour carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay.
  • Établissement bancaire – Partners Banka, a.s., Türkova 2319/5b, 149 00 Praha 4, République tchèque.
  • Statistiques – Google Ireland Limited / Google LLC (Google Analytics 4, ID G-XCKR32LC50 avec anonymisation IP) — uniquement après consentement.
  • Gestion du consentement – consentmanager AB (Consentmanager CMP).
  • Hébergeur, messagerie et cabinet comptable : strictement dans la limite nécessaire à leurs missions.

Lorsque Google ou PayPal transfèrent des données hors UE/EEE (notamment vers les États-Unis), ces transferts reposent sur le cadre EU–US Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types (art. 46 RGPD).

5. Sécurité et prise de décision automatisée

Aucune décision individuelle automatisée ni profilage au sens de l’article 22 RGPD n’est effectué. Les échanges sont chiffrés via HTTPS.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d’opposition (art. 21), de retrait du consentement ainsi que du droit de réclamation auprès de l’autorité tchèque Úřad pro ochranu osobních údajů (ÚOOÚ), Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, https://uoou.gov.cz.

Les clients connectés disposent également d’un espace RGPD intégré dans leur compte client (export et suppression) ou peuvent écrire à jaroslav@nalezny.cz.

Date d’entrée en vigueur : 11 novembre 2026.

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